La législation européenne sur le médicament vétérinaire à l'étude à la Commission Européenne et au Parlement européen


Règlement (CEE) No 2309/93 du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments
Directive 2001/82/EC du Parlement Européen et du Conseil du 06 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires
Proposition de règlement du Parlement Européen COM (2001) 404 final du 26 novembre 2001


Madame Françoise Grossetête, députée DL au Parlement européen, a été désignée rapporteur des deux directives (médicament humains et médicaments vétérinaires) dans le cadre de la révision de la législation pharmaceutique.
Madame Grossetête recevra le 21 février prochain une délégation du SIMV.

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