29 août 2003
agence
nationale
du medicament
veterinaire
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Communiqué de presse
Le
décret 2003-760 étend le champ d'application de la
pharmacovigilance vétérinaire |
Ainsi, jusqu’à ce jour, la pharmacovigilance vétérinaire couvrait uniquement les effets indésirables chez l'animal et chez l'homme.
Désormais, le champ d'application de la pharmacovigilance vétérinaire est étendu :
-
au
manque d'efficacité,
- à
l'impact sur l'environnement,
- à
la mise en évidence de teneurs en résidus dans les denrées provenant
d'animaux traités supérieures aux teneurs autorisées (pertinence du
temps d'attente).
Par ailleurs, les obligations d'information de la part de l'AFSSA sont ré-affirmées en particulier à l'égard des autres autorités compétentes de l'Union Européenne et des pays tiers.
Enfin, la procédure de modification d'office des autorisations de mise sur le marché est déclinée clairement à côté de celle prévue pour les suspensions ou suppressions d'AMM.
Une réunion sera organisée avec les différentes parties intéressées à l'automne afin de préciser les modalités pratiques de mise en oeuvre de ce décret, notamment la collecte des informations pertinentes et leur exploitation .