J.O n° 75 du 29 mars 2003 
NOR: SANP0321074A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 mars 2003 :

Sont, à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française, nommés membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique :

En tant que membres titulaires au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2 :

Mme Chauve (Claude) ;
M. Cotard (Jean-Pierre);
M. Faroult (Bertrand) ;
M. Franc (Michel) ;
Mme Laval (Arlette) ;
M. Person (Jean-Marc) ;
M. Pinault (Louis) ;
Mme Quintin-Colonna (Françoise) ;
M. Toutain (Pierre-Louis).

En tant que membres suppléants au titre de l'article R. 5146-39-1 :

M. Alno (Jean-Pierre) ;
M. Alvinerie (Michel) ;
Mme André-Fontaine (Geneviève) ;
Mme Azas (Nadine) ;
M. Berny (Philippe) ;
M. Duivon (Didier) ;
M. Ganiere (Jean-Pierre) ;
M. Hugnet (Christophe) ;
M. Roberton (Jacques).

Sont nommés :

Président de la commission : M. Toutain (Pierre-Louis) ;
Vice-président : M. Faroult (Bertrand).