L’évaluation du risque pour l’environnement est réalisée dans les dossiers d’enregistrement des médicaments vétérinaires depuis 1992. L’évaluation est réalisée en deux phases. La première phase (phase I) consiste à évaluer les scénarios d’exposition de l’environnement en fonction de l’usage attendu du médicament, la deuxième phase comprend la réalisation d’études d’écotoxicité.

Le projet de loi du financement de la Sécurité sociale pour 2022 est actuellement débattu au Parlement. L’article 50-I vient d’être définitivement adopté par le Sénat, avec une rédaction identique dans les deux Chambres.